QU’ATTENDRE DE LA COMMISSION VÉRITÉ ET RÉCONCILIATION ?

0.  En guise d’introduction : L’histoire d’une longue aventure.

Il serait intéressant de connaître les sentiments qui habitent les uns et les autres quand nous entendons une question comme celle-ci : « Qu’attendre de la Commission Vérité et Réconciliation ? ». Il se pourrait que certains aient une réponse très simple qui se résume en un mot : « Rien – Je n’attend rien ! ». Il y en a aussi qui se disent probablement : « Il s’agit d’une nouvelle chance pour le pays. Pourquoi ne pas tenter l’expérience ! ». Dans tous les cas, nous sommes dans la lancée d’une longue aventure née de la longue palabre d’Arusha qui a joué le rôle de thérapie sociale en débouchant sur l’Accord d’Arusha le 28 Août 2000. Le chemin aura été long. Après les recommandations d’Arusha proposant 3 mécanismes : la commission d’enquête judiciaire internationale, la commission nationale pour la vérité et la réconciliation et le tribunal pénal international (le cas échéant), on se souviendra qu’une négociation embarrassée entre les Nations Unies et le Gouvernement a abouti au Rapport Kalomoh du 11 mars 2005, S/2005/158 suite à la mission que Mr Kalomoh avait effectuée au Burundi en mai 2004 (S/2004/72). Comme il vous en souvient, ce rapport proposait deux mécanismes, à savoir : la commission nationale « vérité » de composition mixte et la chambre spéciale de l’appareil judiciaire burundais, de composition mixte, avec une compétence ratione temporis minimale de 1972 à 1993. Le mémorandum du gouvernement du 26 mars 2006 proposait quant à lui une commission pour la vérité et la réconciliation et un tribunal spécial.

Du côté des Nations Unies, la Résolution 1606 de 2005 demandait des négociations avec le Gouvernement du Burundi et une consultation de la population. On se souviendra qu’une délégation gouvernementale chargée de négocier la mise en place des mécanismes de justice de transition a été mise en place en octobre 2005, puis réorganisée en avril 2007. Les négociations ont été laborieuses, avec deux sessions majeures en mars 2006 et en mars 2007. Le plan prioritaire de consolidation de la Paix a permis l’appui pour les consultations nationales, surtout après la visite du Haut Commissaire aux Droits de l’Homme qui a permis un déblocage partiel sur la question de l’organisation des consultations nationales, car jusque là, la question de la mise en place des mécanismes de justice transitionnelle était une chasse gardée d’un petit cercle autour du pouvoir alors qu’il est crucial pour la réussite d’un tel processus qu’il y ait une véritable appropriation du processus par la population.

En mettant beaucoup de balises pour qu’il n’y ait pas de dérapage conduisant à renégocier les principes, la consultation d’un échantillon de la population eut finalement lieu en 2009 après la mise sur pied du comité tripartite de pilotage. Le rapport de la commission est sorti en avril 2010. Comme la fièvre du processus électoral ne permettait pas qu’on y donne suite, il faudra attendre les discours de fin d’année et de nouvel an pour que le Président de la République revienne sur le dossier. La commission technique de préparation de la mise en place de la commission vérité et réconciliation a été nommée et est à l’œuvre. Elle a jusqu’à la fin de l’année pour remettre son rapport.

1.   Un comité technique mis au défi de rester dans la dynamique de la palabre.

Depuis Arusha, nous sommes entrés dans une dynamique de la palabre qui joue le rôle de thérapie sociale. On se souviendra de la violence verbale qui habitait les propos des uns et des autres au début des négociations. Cette violence verbale est allée en décroissant, et certaines questions longtemps demeurées tabous dans l’histoire du Burundi ont pu être déballées. On se souviendra aussi de la longue palabre entre les Nations Unies et le gouvernement qui ont petit à petit amené le pays à tendre aux standards communément acceptés au niveau de la communauté internationale. Même à l’intérieur du pays, la mise sur pieds de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme aura été l’histoire d’une palabre nationale qui est allée de 2006 à 2010 pour finalement aboutir à l’élection d’une équipe concertée au niveau des différentes forces sociopolitiques du pays en respectant les principes de Paris pour ce qui est des institutions nationales des droits de l’homme.

Comme la question de rompre avec le cycle de violence qui dure depuis des décennies dans le pays et l’arrêt de la logique de l’impunité sont des choses très sensibles, le comité technique de préparation qui, lui, n’est pas né d’une dynamique de palabre, saura-t-il rester dans cette dynamique pour son travail afin de renforcer la pacification des cœurs ?

2.Quelques défis à relever :

2.1.Les défis structurels.

2.1.1.Le défi de l’isolement d’un seul mécanisme.

Aujourd’hui nous parlons de la commission vérité et réconciliation. Nous devrions pourtant garder à l’esprit que ce mécanisme n’est qu’une partie d’un ensemble qui doit fonctionner de façon holistique si nous voulons vraiment rompre avec l’impunité pour arriver à un état de droit, avec garantie de non répétition des violations massives des droits humains et la réconciliation. Depuis l’approfondissement des principes élaborés par le magistrat français Louis Joinet, nous savons qu’une constellation de 4 domaines de droits doit agir de façon synergique. Le droit à la vérité ouvre à des commissions d’enquête, des commissions de vérité, une documentation et un archivage permettant une écriture de livres d’histoire et ouvrant à des visions partagées au niveau de la communauté nationale. C’est ici que nous sommes pour l’instant avec cet atelier. 

Le droit à la justice devrait ouvrir à des procédures pénales, qu’elles soient nationales ou internationales (spéciaux ou hybrides), avec des dispositions pour la protection des témoins. Ce droit semble mis au frigo pour l’instant.

Le droit à la réparation devrait permettre des compensations, des réhabilitations, des restitutions avec toute la construction de mémoriaux symboliques, l’instauration de journées de commémoration, la possibilité de demande d’excuses publiques de la part des hautes autorités de l’Etat. Une véritable palabre autour de ce droit n’a pas encore véritablement commencé.

Le quatrième droit est lié à la garantie de non répétition par une série de réformes institutionnelles dont le désarmement, la démobilisation et la réintégration des anciens combattants, les réformes des secteurs sensibles comme les corps de défense et de sécurité, la justice, l’éducation, l’emploi. Ce droit devrait aussi promouvoir la vérification et le filtrage de ceux qui accèdent aux responsabilités afin de purifier progressivement la direction des institutions des auteurs des violences et crimes du passé. En effet, comment pourrait-on réussir la mise sur pieds des mécanismes de justice transitionnelle si les auteurs des violences sont les mêmes qui sont aux commandes des mêmes mécanismes ?

Comme on le voit, penser au seul mécanisme de la commission vérité et réconciliation pendant que rien ne se fait pour les autres mécanismes atrophierait le potentiel de résultat que la commission vérité et réconciliation devrait promettre. C’est toute une culture qu’il s’agit d’impulser au niveau de la communauté nationale.

2.1.2.Le défi de la volonté politique.

Dans ce genre de question autour de la renaissance d’une communauté nationale, la question fondamentale reste toujours celle de la volonté politique des décideurs. On pourrait rappeler un exemple à ce sujet. Les débats autour de la question de la nomination des membres de la commission électorale nationale indépendante devant conduire les élections en 2010 ainsi que le rejet de la proposition présidentielle des membres de la commission par le parlement et le sénat le 20 février 2009 montrent combien le défi de la volonté politique n’est pas une simple question.

La question de volonté politique s’aggrave avec la réalité de la discontinuité de l’Etat quand, par exemple, les forces politiques au pouvoir n’étaient pas partie prenante des négociations d’Arusha alors qu’elles doivent en assumer les conclusions aujourd’hui. Cette faiblesse fondamentale d’une possible discontinuité de l’Etat pourrait déresponsabiliser les décideurs au niveau des institutions et permettrait difficilement un suivi adéquat des différents engagements pris.

Le processus de mise sur pied des mécanismes de justice transitionnelle était prévu en 2001, six mois après la signature de l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi. Le retard enregistré est lié à la question de la volonté politique. Celle-ci joue sur plusieurs aspects : les choix à faire au sujet des objectifs, des méthodes, de la définition des mandats, de  la composition des différentes équipes techniques. A cela s’ajoutent les options à prendre au sujet de la structure et du fonctionnement de la commission. L’appropriation des résultats de la consultation pour leur mise en exécution et la gestion du suivi sont aussi fortement tributaires de la volonté politique du pouvoir en place. Plus cette volonté politique manifeste une ouverture vers le pluralisme d’idées et le respect des valeurs et principes démocratiques, plus la société fait une avancée sur son itinéraire démocratique. Or, il s’est avéré que c’est cette volonté politique qui a souvent fait défaut. Ce défi peut entraîner d’autres défis parmi ceux qui suivent 

2.1.3.Le défi de la responsabilisation du peuple et de la réelle participation citoyenne.

Dans l’histoire de ce pays, nous avons noté, à différentes occasions, combien la tentation du recourt à des techniques de conscientisation et de manipulation restait forte. La démarche explicative et injonctive ne garantit pas l’enrichissement et l’appropriation de l’objectif et des résultats des consultations et des dialogues. Cela se complique par le filtrage des questions à traiter et des questions à garder sous embargo. Le raccourci de la confection de documents dans les laboratoires du pouvoir suivi par des descentes de terrain pour expliquer le contenu des options faites en promettant d’intégrer les observations de la population dans le document final n’est pas une garantie de la stabilisation de la vie nationale s’il n’y a pas un engagement ferme de modifier profondément l’agenda de départ afin d’entreprendre de véritables réformes qui ouvrent à l’Etat de droit, avec sens de l’équité et de la cohésion sociale.

2.1.4.Le défi de la compréhension des normes de la bonne gouvernance.

Ce défi touche la compréhension des questions en cause tant du côté de la population que du côté des décideurs. Certaines questions peuvent être très techniques comme celles en perspective autour de la justice transitionnelle. D’autres peuvent exiger que chaque partie connaisse ses droits et ses devoirs afin de s’assurer que la conduite du processus fonctionne correctement pour ouvrir à l’Etat de droit, au respect de la bonne gestion économique, à l’exécution des programmes et décisions arrêtées, à la promotion d’un climat porteur de paix et de développement. Cela suppose un contexte large de débat et de dialogue où le peuple s’implique pour plus de compréhension. C’est ici que le rôle des médias est crucial afin de permettre la diffusion la plus large possible des questions discutées pour en accroître la compréhension autant par les décideurs que par la population.

2.2.Les défis conjoncturels

2.2.1.Le défi de la sécurité.

Le processus de désarmement de la population civile n’a pas encore fait beaucoup de progrès. Des quantités considérables d’armes sont encore incontrôlées. De plus, la résurgence de groupes armés, peu importe comment on les appelle, ne conduit pas à un climat apaisé pour un processus de vérité et de réconciliation. Ce dernier demande qu’il y ait un climat de sérénité au niveau de la nation 

2.2.2.Le défi du destinataire du rapport.

La commission technique devra produire un rapport. Dans l’article trois du décret nommant le comité, le souhait est d’harmoniser les instruments antérieurs liés à la mission et à la création de la commission vérité et réconciliation. Dans l’article 5, le décret demande que les institutions de l’Etat avec les différents partenaires tirent profit du rapport. Le défi du destinataire du rapport n’est pas petit. Nous l’avons senti avec les consultations populaires des années 1991-1992. Le rapport du comité de pilotage des consultations devait d’abord passer par le comité central du parti unique et par le comité militaire pour le salut national, puis être présenté au congrès du parti unique avant d’être soumis au référendum populaire. La question demeure aujourd’hui cruciale quand on envisage la perspective d’un rapport d’une si haute importance dans l’histoire du pays. Qu’on remette le rapport au Président de la république n’a pas nécessairement les mêmes enjeux que le remettre aux instances de l’Assemblée Nationale ou du Sénat. Que le rapport soit discuté par les différents partenaires avant sa discussion par le parlement n’est pas la même chose que la remise directe aux institutions de l’Etat pour discussion et adoption. 

2.2.3.Le défi de la mise sur pieds des mécanismes de suivi et d’évaluation avec des indicateurs de succès.

En parcourant différents textes en rapport avec les consultations nationales ou les travaux de commissions dans l’histoire du Burundi, on trouve volontiers l’établissement de comité de suivi durant la période de préparation des débats nationaux ou du travail des commissions et au courant de leur tenue. Les textes conclusifs une fois adoptés, le mécanisme de suivi semble s’évanouir. La commission pour la démocratisation du pays avait proposé en 1991 quelques dispositions pour le suivi, mais celles-ci n’ont pas été prises en compte. La commission technique sur la préparation du débat national sur les problèmes fondamentaux du pays en 1995 avait suggéré qu’au cas où l’idée d’une structure nationale de gestion de la cohabitation nationale serait acceptée, les comités de suivi durant la conduite des débats pourraient en constituer le noyau. Malheureusement, cette recommandation n’a pas été mise en application. Même l’Accord d’Arusha qui avait émis des dispositions de garanties pour l’application de l’accord dans son protocole V n’a pas connu un suivi rigoureux et contraignant.

Ce défi court à travers toute l’histoire du Burundi. Il sera important que la commission vérité et réconciliation innove sous ce rapport car il s’agit d’une faiblesse fondamentale.

Pour assurer un bon suivi, il faudrait mettre sur pieds un comité de suivi avec un cahier de charge bien pensé qui permette une évaluation appropriée et qui puisse jouer un rôle d’alerte précoce. Le comité de suivi serait une espèce d’observatoire qui veille à la mise en exécution des orientations arrêtées. Il serait vigilant pour corriger les erreurs, faire des suggestions de redressement et de projection d’avenir. Pour que cela puisse se réaliser, il faudrait avoir un engagement formel des différents partenaires impliqués à respecter les dispositions arrêtées en incluant un plan d’actions sur les priorités retenues.

3. En guise de conclusion : Dépolitiser le processus.

La mise sur pieds de la Commission Vérité et Réconciliation s’accompagne de la nécessité de confier la conduite du processus à des personnalités intègres qui ne se réclament d’aucune tendance politique ou ethnique. La conduite de ce processus devrait être confiée à des personnalités requérant un consensus de la population, des personnalités éthiquement recommandables et politiquement non-alignées de façon passionnée. Nous aurons ici besoin de véritables gestionnaires des passions, surtout qu’il s’agira en quelques sortes de rouvrir les blessures du passé.

C’est ici qu’il devient important d’associer toutes les différentes forces sociales et politiques dans un tel processus comme les organisations de la société civile, les confessions religieuses, les médias et d’autres, en ayant une attention particulière sur la parole des victimes.

S’il s’agissait de répondre à la question de départ : Qu’attendre de la Commission Vérité et Réconciliation ?, je répondrais RIEN si nous ne faisons rien ; et BEAUCOUP si beaucoup de gens acceptent de s’investir dans le processus de préparation et de suivi.

                                                                                                                                                                                Par Fr. Emmanuel Ntakarutimana

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